Mentions légales

Article 1 — Objet du site et cadre des missions

Ce site présente les activités d’architecture intérieure, de design et de direction artistique de PAADO Architecture. Les missions peuvent concerner des espaces privés ou professionnels, des projets ponctuels ou un déploiement sur plusieurs sites, ainsi que les éléments spatiaux, mobiliers et visuels qui leur sont associés.

Chaque mission fait l’objet d’une proposition précisant le programme, le périmètre des prestations, les livrables, les honoraires et le calendrier convenus. Selon le projet, elle peut comprendre des études, la conception, le choix des matières et du mobilier, une direction artistique ou un suivi de travaux. Seules les prestations expressément prévues dans les documents contractuels sont comprises dans la mission.

Les présentes informations décrivent les principes généraux de collaboration avec PAADO. Elles ne remplacent ni ne modifient le contrat conclu avec le client, sous réserve des dispositions légales impératives. La consultation du site ou une demande de renseignements ne constitue pas à elle seule une commande.

Article 2 — Étapes, validations et évolution du projet

Les étapes de conception, les modalités de validation et le nombre d’ajustements inclus sont définis pour chaque mission. Les observations et validations sont formalisées par écrit afin de conserver une compréhension commune du projet.

Une modification du programme, des choix déjà validés ou du périmètre des prestations peut nécessiter une réévaluation des études, du budget et du calendrier. Lorsqu’elle entraîne des prestations complémentaires, ses conséquences sont précisées dans un accord écrit ou un avenant avant leur réalisation.

Article 3 — Photographies et visualisations

Les photographies, plans, esquisses et visualisations illustrent les projets et intentions de conception présentés. Leur nature et leur contexte sont précisés sur les pages concernées. Une visualisation ne constitue pas une photographie d’un ouvrage réalisé.

Les images sont présentées dans le contexte de chaque projet. Une intention de conception, une étude de concours et une réalisation correspondent à des étapes différentes ; leur présentation ne vaut pas engagement de reproduire à l’identique un résultat pour un autre lieu.

Article 4 — Plans et documents de conception

Les documents publiés ne sont pas des plans d’exécution et ne doivent pas servir à réaliser des travaux sans études, vérifications et documents adaptés au projet. Les couleurs, matières et proportions perçues peuvent varier selon le support de consultation.

Un plan publié ne permet pas de déduire des dimensions fiables à partir de sa seule taille à l’écran. Toute adaptation à un autre lieu nécessite notamment de vérifier les mesures, les contraintes du bâtiment et les autorisations éventuellement requises.

Article 5 — Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les plans, dessins, études, compositions spatiales et graphiques, visualisations, textes et autres créations originales de PAADO sont protégés par le droit d’auteur lorsque les conditions légales de protection sont réunies. Les droits sur les éléments réalisés par des photographes, artistes ou autres contributeurs demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.

La présentation d’une création sur le site, la remise d’un document ou le règlement d’une prestation ne vaut pas, à lui seul, cession générale des droits d’auteur. Les éventuels droits d’utilisation accordés au client sont ceux expressément définis dans son contrat. Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables.

Sauf exception légale ou autorisation déjà accordée, la reproduction, l’adaptation, la diffusion ou l’exploitation des contenus protégés nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. La consultation du site ne confère aucun droit d’exploitation.

Article 6 — Droits d’usage et extension à d’autres projets

Le contrat précise les documents et créations utilisables, les usages autorisés et, selon la mission, les projets ou lieux concernés, les bénéficiaires, le territoire, la durée ainsi que les conditions financières du droit d’usage. Il fixe également les conditions de prise d’effet de ce droit, notamment celles relatives au paiement des honoraires.

Une autorisation accordée pour un projet ne s’étend pas automatiquement à un autre lieu, support, établissement ou à un déploiement multi-sites. Toute extension non comprise dans l’accord initial fait l’objet d’un accord écrit préalable précisant son périmètre et, le cas échéant, une rémunération complémentaire.

Article 7 — Transmission, adaptations et respect des créations

La transmission des documents aux entreprises, artisans, fournisseurs ou partenaires intervient dans les limites nécessaires au projet et des autorisations prévues au contrat. Elle ne leur confère aucun droit autonome de réutilisation pour d’autres opérations. Les documents identifiés comme confidentiels sont transmis dans les conditions de confidentialité convenues.

Les adaptations des créations protégées doivent respecter les droits de leurs auteurs et les autorisations contractuelles. Les signatures et crédits doivent être conservés conformément aux droits applicables. Une version modifiée par un tiers ne doit pas être présentée comme ayant été conçue ou validée par PAADO sans son accord.

Article 8 — Portfolio, crédits et demandes de publication

La présentation d’un projet dans le portfolio, sur le site ou sur les supports de communication de PAADO s’effectue dans le respect des autorisations convenues avec le client, des engagements de confidentialité et des droits des photographes et autres auteurs. Les éléments permettant d’identifier les occupants ou de révéler des informations privées font l’objet d’une attention particulière.

Toute demande de publication ou de réutilisation doit préciser les contenus concernés, le support, la finalité et les crédits envisagés. L’autorisation éventuellement délivrée reste limitée à l’usage convenu et ne dispense pas d’obtenir les accords nécessaires auprès des autres titulaires de droits.

Les crédits identifient les contributions des auteurs et collaborateurs concernés. Toute demande d’autorisation ou correction d’une attribution peut être adressée à contact@paado.fr, en précisant les contenus concernés et les éléments utiles à sa vérification.

Article 9 — Accès au site et maintenance

PAADO veille à présenter des informations exactes et à les mettre à jour. Une erreur ou une omission peut être signalée à contact@paado.fr. Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques.

L’utilisateur est invité à utiliser un navigateur à jour et à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter un accès non autorisé ou transmettre des contenus malveillants.

Article 10 — Informations publiées et responsabilité

Les informations générales publiées ne remplacent pas une étude individualisée du lieu, des contraintes techniques et des règles applicables. Aucune disposition de cette page n’exclut une responsabilité ou un droit dont la loi interdit l’exclusion.

Les articles du journal et les références présentées ont une finalité informative et éditoriale. Ils ne constituent ni un diagnostic technique du bien du visiteur, ni une autorisation administrative, ni un devis personnalisé.

Article 11 — Liens et services externes

Les liens vers des réseaux sociaux, messageries ou autres sites conduisent à des services exploités par des tiers. Leurs contenus et leurs règles de confidentialité relèvent de ces prestataires. L’ouverture de ces liens peut entraîner le traitement de données par le service choisi.

Un lien vers PAADO ne doit pas suggérer un partenariat inexistant, dénaturer les contenus ou porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

Le choix d’utiliser une messagerie ou un réseau social externe appartient au visiteur. Un lien n’implique pas, à lui seul, que PAADO contrôle le service ou approuve l’ensemble de ses publications.

Article 12 — Traitement des demandes et données personnelles

Jinhee KIM — EI, sous le nom commercial PAADO Architecture, est responsable du traitement des informations reçues pour répondre aux demandes. Le nom, les coordonnées et les éléments du projet transmis servent à traiter la demande et, le cas échéant, à préparer et suivre une mission. La préparation d’une prestation demandée repose sur les mesures précontractuelles ; les autres échanges professionnels reposent sur l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

Seules les informations nécessaires à l’échange sont requises ; sans moyen de réponse ou sans éléments suffisants, la demande peut ne pas pouvoir être traitée. Les informations sont accessibles à PAADO et aux prestataires techniques nécessaires aux échanges. Elles sont conservées pendant le traitement et le suivi de la demande, puis, si nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales ou nécessaires à la défense de droits. Les services de messagerie choisis disposent également de leurs propres règles de traitement.

Pour une première prise de contact, évitez de transmettre des pièces d’identité, coordonnées bancaires ou autres documents sensibles non nécessaires à la demande. Les documents utiles au projet pourront être identifiés dans le cadre des échanges.

Article 13 — Exercice des droits sur les données

Sous réserve des conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à certains traitements à contact@paado.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour faciliter le traitement d’une demande relative aux données, indiquez l’adresse utilisée pour contacter PAADO et le droit que vous souhaitez exercer. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable ; une pièce d’identité n’est pas requise systématiquement.

Article 14 — Cookies et mesure d’audience

PAADO n’a pas intégré d’outil publicitaire ni de mesure d’audience de type Google Analytics dans les pages actuelles. Cette indication ne porte pas sur les traitements techniques propres à l’infrastructure d’hébergement ou aux services externes ouverts par le visiteur.

Avant l’ajout de traceurs soumis au consentement, une information et un dispositif permettant de les accepter ou de les refuser seront mis en place.

Les paramètres du navigateur permettent également de gérer certains stockages locaux. Les règles propres aux plateformes externes doivent être consultées directement auprès de celles-ci.

Article 15 — Éditeur et identification de l’entreprise

Ce site est édité par Jinhee KIM, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial PAADO Architecture. L’entreprise est identifiée sous le numéro SIREN 987 942 141 et le numéro SIRET 987 942 141 00019. Son activité principale relève du code APE 74.10Z, « Activités spécialisées de design ». Jinhee KIM assure également la responsabilité de la publication du site.

Article 16 — Contact et adresse professionnelle

L’adresse professionnelle de l’entreprise est située au

Article 17 — Assurances professionnelles

PAADO — Jinhee KIM a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale auprès de ZURICH INSURANCE EUROPE AG, par l’intermédiaire d’ETIK Assurance.

Assureur : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, succursale française — 112 avenue de Wagram, 75808 Paris Cedex 17.

Activités déclarées : architecte d’intérieur sans intervention sur la structure, décorateur. Pour la garantie décennale : travaux réalisés en France métropolitaine et en Corse, à l’exclusion des DROM-COM, dont l’ouverture de chantier intervient pendant la période de validité de l’attestation, du 19 janvier au 31 décembre 2026.

Les garanties s’appliquent dans les limites, conditions et exclusions du contrat. L’attestation correspondant au projet est communiquée dans le cadre de la mission.

Article 18 — Droit applicable et mise à jour

L’utilisation du site relève du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

Ces informations peuvent évoluer avec l’activité et le fonctionnement du site. Pour toute question ou réclamation concernant le site : contact@paado.fr.